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Les Procès-Verbaux

Un procès-verbal de réunion est un document officiel qui rend compte des discussions, décisions et délibérations prises lors d’une séance du comité syndical. Il doit être approuvé lors d’une réunion ultérieure du comité et peut être consulté par le public pour assurer la transparence des décisions.

2025

liste des délibérations 07-02-2025Télécharger

2024

procès-verbal 06-12-2024Télécharger
procès-verbal 27-09-2024Télécharger
procès-verbal 01-03-2024Télécharger
proces-verbal-reunion-01-03-2024Télécharger

2023

PV-REUNION-COMITE-SYNDICAL-15-12-23Télécharger
PV-COMITE-SYNDICAL-29-09-23Télécharger
PV-REUNION-14-04-23Télécharger
proces-verbal-reunion-du-3-mars-2023Télécharger

2022

PV-reunion-16-12-22-arrete-le-03-03-23Télécharger
PV-REUNION-SIVOM-30-09-22Télécharger
CR-comite_syndical-13-avril-2022Télécharger
CR-04-03-22Télécharger

2021

compte-rendu-reunion-17-12-21Télécharger
Compte-rendu-reunion-du-08-10-21Télécharger
CR-CS-9-avril-2021Télécharger
CR-05-03-21Télécharger
Compte-rendu-reunion-SIVOM-05-02-2021Télécharger

2020

CR-02-10-2020Télécharger
CR-24-07-2020Télécharger
CR-19-06-20Télécharger
CR-21-02-20Télécharger
CR-24-01-20Télécharger

2019

CR-22-03-19Télécharger
CR-21-06-19Télécharger
CR-22-03-19-1Télécharger

2018

CR-21-12-2018Télécharger
CR-19-10-2018Télécharger
CR-06-04-2018Télécharger

2017

CR-22-12-2017Télécharger
CR-29-09-2017Télécharger
CR-07-04-2017Télécharger

2016

CR-22-12-2016Télécharger
CR-21-10-2016Télécharger
CR-17-06-2016Télécharger
CR-01-04-2016Télécharger

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